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Règlement d’immeuble
Le règlement d’immeuble établit les règles à observer pour assurer la jouissance des lieux de l’ensemble des locataires et précise les règles d’usage et d’entretien des logements et des aires communes.
La cohabitation harmonieuse
Le règlement d’immeuble a aussi pour but de favoriser une cohabitation harmonieuse dans les habitations de l’Office.
Ce règlement a été adopté par le conseil d’administration en novembre 2017. Il entre en vigueur dès la signature d’un nouveau bail et/ou à la reconduction d’un bail avec l’OMHGP.
Application du règlement
Le règlement fait partie intégrante du bail et tout manquement peut causer préjudice aux autres locataires ou à l’Office.
Chaque locataire est responsable du respect du règlement pour lui, pour les personnes qui habitent avec lui et pour toutes les personnes à qui il permet l’accès à l’immeuble.
Un locataire qui subit une nuisance doit le signaler à l’Office qui effectuera les vérifications nécessaires et avisera les personnes concernées.
Si des dommages sont causés, le remboursement des frais encourus pour les réparations sera exigé.
Toutes les plaintes doivent être formulées par écrit. Soyez assuré de la confidentialité de l’information transmise et de la protection des renseignements personnels.
Tout comportement d’agression, d’intimidation ou de harcèlement verbal ou physique doit être signalé aux policiers.
Les signalements sont confidentiels. Cependant, si nous devons établir une preuve devant la Régie du logement, le témoignage des personnes qui portent plainte peut être requis.