Proposer un logement à louer au privé

Propriétaires d’immeubles à logements : contribuez au développement du logement social

Programme Supplément au loyer – Marché privé

Ce programme s’adresse aux propriétaires d’immeubles résidentiels souhaitant conclure une entente avec l’Office municipal d’habitation du Grand Portneuf (OMHGP) afin de réserver certains logements pour des ménages à faible revenu.

Pourquoi participer ?

En tant que propriétaire, vous bénéficiez de plusieurs avantages :

  • Attribution prioritaire de vos logements par l’OMHGP;
  • Versement mensuel d’une subvention couvrant une part importante du loyer, réduisant ainsi les pertes de revenus;
  • Sélection des locataires par l’OMHGP, ce qui vous évite les démarches liées à la location d’un logement vacant.

Critères d’admissibilité des logements

Pour être admissible, un logement doit :

  • Être situé sur le territoire desservi par l’OMHGP;
  • Avoir un loyer égal ou inférieur au loyer médian du marché (LMM) pour la région de la Capitale-Nationale. Dans certains cas, un loyer supérieur peut être autorisé par l’OMHGP.

LMM 2024 (à titre indicatif) :

LocalisationStudio1 c.c.2 c.c.3 c.c.4 c.c.5 c.c.6 c.c.
MRC Jacques-Cartier + Neuville720 $910 $1 045 $1 200 $1 445 $1 575 $1 640 $
Ville de Saint-Raymond570 $690 $900 $965 $1 185 $1 285 $1 335 $
Autres municipalités560 $635 $830 $920 $1 005 $1 075 $1 105 $

Pour consulter les données les plus récentes, visitez le site de la Société d’habitation du Québec.

Engagements du propriétaire

Hormis le versement de la subvention par l’OMHGP, les relations entre le propriétaire et les locataires sont régies par les lois habituelles en matière de location résidentielle. Le propriétaire s’engage à :

  • Maintenir les logements en bon état d’habitabilité;
  • Offrir aux locataires du programme les mêmes droits et privilèges qu’aux autres locataires, sans discrimination.

Pour en savoir plus

Communiquez avec le service à la location :