Règlements d’immeubles

Les règlements d’immeubles ont pour but de favoriser une cohabitation harmonieuse dans les habitations de l’Office.

Pour consulter la totalité des règlements d’immeubles, veuillez vous rendre à la page 29 du Guide du locataire.

1. LE PRÉSENT RÈGLEMENT D’IMMEUBLE FAIT PARTIE INTÉGRANTE DU BAIL.

2. AFFICHAGE

Seules les associations de locataires reconnues ont le droit d’afficher, et ce, aux endroits prévus à cette fin par l’Office. Tout autre affichage doit être autorisé par l’Office.

3. AIRES COMMUNES

Pour éviter les accidents et permettre une circulation rapide, en cas d’évacuation d’urgence, les aires de circulation intérieures et extérieures, ainsi que les issues, doivent être dégagées en tout temps.

3.1. BOISSONS ALCOOLISÉES

Il est interdit de consommer, sans autorisation, des boissons alcoolisées dans les espaces communs intérieurs et extérieurs des immeubles administrés par l’Office. Elle peut toutefois être permise lors d’activités acceptées par les associations de l’Office.

3.2. FLÂNERIE ET ATTROUPEMENT

Toute flânerie et/ou attroupement est interdit dans les espaces communs intérieurs et extérieurs des immeubles administrés par l’Office afin de ne pas troubler la quiétude des autres locataires de l’immeuble.

3.3. ENCOMBREMENT

Afin de maintenir tous les espaces communs intérieurs et extérieurs dégagés et faciliter ainsi l’entretien et la libre circulation, il n’est pas permis d’y laisser quelques objet personnel que ce soit : tapis, chaussures, bicyclettes, triporteurs, boîtes, meubles, jouets, poussettes, déchets ou autres. Tout doit être laissé dans votre logement ou encore dans votre espace de rangement. L’Office pourra enlever, aux frais du locataire, tout ce qui constitue un encombrement pour la circulation, la sécurité, l’entretien ou toute autre nuisance.

4. ANIMAUX DOMESTIQUES

Le règlement sur la garde et la possession d’animaux domestiques est présenté en annexe A et fait partie intégrante du présent règlement.

5. ANTENNES ET COUPOLES PARABOLIQUES

L’installation d’une antenne réceptrice ou émettrice (de type C. B. pour radioamateur, coupole parabolique, télévision ou autres) est interdite. Que ce soit dans la partie privée du logement (balcon, patio) ou sur une partie commune de l’immeuble (toit, murs) : aucune installation n’est permise.

6. APPAREILS DE CUISSON, FEUX ET FOYERS EXTÉRIEURS

Il est interdit d’utiliser des poêles de type « Hibachi », barbecue ou tout autre appareil dégageant de la fumée ou présentant un risque d’incendie. À l’extérieur, il est interdit d’utiliser des appareils utilisant des briquettes ou du charbon de bois.

Pour les locataires familles où il y a une cour clôturée, pour installer un feu ou foyer extérieur, vous devez en faire la demande écrite à l’Office et signer l’entente relative aux Foyers extérieurs telle que décrite à l’annexe N.

7. BALCONS ET PATIOS

Les locataires qui bénéficient d’un balcon ou d’un patio privé sont responsables de son entretien et de son déneigement. Tout comme à l’intérieur du logement, aucune modification ne doit être effectuée : vous ne devez, en aucun cas, percer le revêtement extérieur, ni le peindre, et vous ne devez pas installer de tapis ou d’autre revêtement sur le balcon.

Il n’est pas permis de poser des cordes à linge, auvents ou autres objets sur les murs, les cadres de portes ou au plafond des balcons. Cependant, il est permis d’utiliser un support de séchage pliant amovible conçu à cet effet que le locataire doit retirer après usage. Si vous placez des boîtes à fleurs sur les garde-corps, utilisez des fixations qui n’endommagent pas les garde-corps. Veillez à placer les boîtes à fleurs vers l’intérieur du balcon.

Seules les toiles solaires installées par un professionnel et préalablement autorisées par écrit par l’Office sont autorisées.

Les balcons devront être déneigés avec des pelles de plastique, et nettoyés à l’eau au savon doux, aucun abrasif, quel qu’il soit n’est autorisé.

Comme le balcon peut devenir une zone de refuge temporaire en cas d’urgence, il est important de ne pas l’encombrer d’objets qui pourraient nuire.

Lorsque vous nettoyez votre balcon, assurez-vous qu’il n’y ait personne au-dessous.

8. CABANON

Le locataire qui utilise un cabanon doit y placer seulement des objets hors-saison et bien les identifier.

9. CLÉS ET CARTES MAGNÉTIQUES

Le locataire sera responsable de toute perte et/ou vol de ses clés et/ou de ses cartes magnétiques et assumera tous les frais associés à une intervention de la part de l’Office.

Clés oubliées : En cas d’abus, des frais de 45,00 $ seront exigés pour chaque déplacement du concierge pour l’ouverture des portes pour un locataire. Aucune serrure, chaîne de sécurité ou tout autre mécanisme de verrouillage ne doit être ajouté, altéré ou changé sans l’autorisation de l’Office.

10. CLIMATISEURS

Le locataire peut, s’il le désire, faire usage d’un climatiseur de fenêtre à la condition qu’il assume tous les frais relatifs à son installation et à son usage, ainsi que les frais supplémentaires prévus au bail. Une déclaration obligatoire doit être faite et toute installation doit être faite obligatoirement par l’Office.

Un supplément mensuel sera ajouté à votre loyer pour chaque climatiseur installé dans le logement, comme prévu au règlement. Ce montant représente la dépense d’électricité totale répartie sur 12 mois. À cette fin, il est de votre responsabilité de déclarer l’ajout d’un climatiseur à l’Office.

11. DÉTECTEURS DE FUMÉE

Conformément aux règlements municipaux, le locataire doit maintenir tout détecteur de fumée continuellement en parfait état de fonctionnement. Le locataire doit immédiatement aviser l’Office d’un détecteur brisé ou défectueux.
Le locataire doit veiller à ce que les détecteurs de fumée de son logement soient, en tout temps, en état de fonctionner : vous ne devez pas les peindre ni débrancher le disjoncteur. Pour les détecteurs à pile, vous devez aussi veiller au remplacement de la pile au moins une fois par année. Le Service des incendies suggère d’ailleurs de remplacer les piles aux changements d’heure.

Vous devez signaler tout mauvais fonctionnement par une demande de réparation. Les détecteurs de chaleur ne nécessitent pas de pile. Ils ne doivent pas être peints.

12. ESPACE DE RANGEMENT

Les espaces de rangement doivent être utilisés aux seules fins d’entreposage et par les personnes inscrites au bail.
Afin de permettre l’opération des gicleurs aux endroits qui en sont munis, il est obligatoire de laisser un espace libre d’au moins 60 centimètres (24 pouces) du plafond. Il est interdit d’y entreposer des matières dangereuses ou inflammables et d’y apporter des transformations (éclairage supplémentaire, appareils de chauffage, etc.).
Certains espaces de rangement servent d’accès à des équipements tels que des panneaux électriques, des valves de plomberie ou des chauffe-eau. Vous devez obligatoirement laisser un accès rapide en tout temps à ces espaces.
Lorsque les rangements sont situés dans des salles communes, le grillage ne doit pas être caché par des rideaux ou autres matériaux, car ils assurent la bonne efficacité des gicleurs en cas d’incendie.

De plus, les espaces de rangement ne sont pas des endroits pour effectuer des travaux de bricolage.

13. LAVEUSES/SÉCHEUSES ET LAVE-VAISSELLE

Dans la mesure de ses disponibilités, l’Office met à la disposition des locataires de certains édifices un nombre suffisant de laveuses et de sécheuses dans les salles de buanderie, à un coût minime, comme prévu dans le règlement sur les conditions de location.
Cependant, ces équipements sont réservés exclusivement aux locataires. Les heures d’ouverture de la buanderie sont affichées par le personnel de l’Office. Afin de ne pas déranger les locataires demeurant près des salles de lavage, utilisez ces équipements aux heures affichées seulement.
Vous devez demeurer à proximité des appareils durant leur utilisation et les libérer dès la fin du cycle.
Veuillez laisser les appareils et les lieux propres.
La porte de la salle de lavage doit demeurer fermée en tout temps afin d’atténuer le bruit pour les autres locataires.
Il est interdit de laver ou de faire sécher des objets tels que : tapis, bottes ou autres objets du genre.
Dans un souci d’économie d’énergie, nous vous encourageons à utiliser seulement l’eau froide pour faire votre lessive. La qualité des produits d’aujourd’hui et des appareils mis à votre disposition donnent des résultats aussi concluants que le fait de laver à l’eau chaude.

Chaque utilisateur est responsable de faire l’entretien des lieux après usage.
(Ex. : Nettoyer les filtres, passer un linge pour assécher, etc.)

À l’exception des buanderies et des logements pourvus d’installations spécifiques à cet effet, l’utilisation d’une laveuse à linge ou à vaisselle, d’une sécheuse ou de mini-appareils de lavage ou de séchage dans les lieux loués est interdite. La plomberie des immeubles n’est pas prévue à cet effet ; les laveuses ou lave-vaisselle produisent des refoulements d’eaux usées dans les logements voisins et détériorent la plomberie prématurément. Les sécheuses causent des excès d’humidité qui endommagent les logements.